CONTRE-SEING

CONTRE-SEING
. s. m.
Signature de ce lui qui contre-signe. Cette ordonnance porte le contre-seing du ministre de la guerre.   Avoir le contre-seing d'un ministre, Avoir l'autorisation de signer en son nom.  Avoir le contre-seing, Avoir le droit de contre-signer les lettres et les paquets, pour qu'ils soient exempts des frais de poste. Contre-seing limité. Contre-seing illimité.

L'Academie francaise. 1835.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • contre-seing — CONTRE SEING. s. m. Signature de celui qui contre signe. [b]f♛/b] On dit, Avoir le contre seing, pour dire, Avoir le droit de contre signer de son nom les lettres et les paquets; et, Avoir le contre seing d un Ministre, pour dire, Avoir le cachet …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • contre-seing — (kon tre sin ; le g est toujours muet) s. m. 1°   Signature de celui qui contre signe. Avoir le contre seing d un ministre, avoir l autorisation de signer au nom d un ministre. 2°   Droit de contre signer les lettres et les paquets pour qu ils… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • contre-signé — contre signé, ée (kon tre si gné, gnée) part. passé. Qui est muni d un contre seing. •   Je voudrais que Dieu lui envoyât des lettres patentes contre signées Mathusalem, VOLT. Lett. à Cath. 132 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • contre-signer — (kon tre si gné) v. a. 1°   Signer une pièce après celui dont elle émane. Un ministre contre signe les ordonnances du souverain.    Apposer sa signature à un acte pour en attester l authenticité. 2°   Mettre le contre seing sur l enveloppe des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • contre-signeur — (kon tre si gneur) s. m. Celui qui met un contre seing sur des lettres et des paquets, pour qu ils soient exempts des frais de poste. •   Il le fera contre signer par M. le duc de Praslin ou par quelque autre contre signeur, VOLT. Lett. Chalotais …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Guerre Contre Le Terrorisme — La « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », (GWOT)) est un concept géopolitique développé par… …   Wikipédia en Français

  • Guerre contre la terreur — Guerre contre le terrorisme La « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », (GWOT)) est un concept… …   Wikipédia en Français

  • Guerre contre le terrorisme — Montage de guerres contre le terrorisme. La « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », (GWOT)) est le nom …   Wikipédia en Français

  • Guerres contre le terrorisme — Guerre contre le terrorisme La « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », (GWOT)) est un concept… …   Wikipédia en Français

  • Lutte contre le terrorisme — Guerre contre le terrorisme La « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », (GWOT)) est un concept… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”